Les cliniques juridiques ont été lancées ce 16 novembre 2019, dans la commune de Yaoundé VI. Les habitants de cet arrondissement se sont rendus au quartier Mewoulou pour poser leurs problèmes spécifiques une experte venue du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF).
Les cliniques juridiques complètent les ateliers de renforcement des capacités et les visites dont ont été bénéficiaires les jeunes, femmes, chefs traditionnels, propriétaires terriens et acheteurs potentiels de terres. Ceux-ci ont appris la démarche globale pour sécuriser leurs terres, et les différentes instances qui interviennent en cas de litige. Toute fois, les processus de résolution des conflits et litiges fonciers étant tributaires de l’étape administrative ou judiciaire où les protagonistes se trouvent, de même que la procédure de sécurisation adoptée, il devenait important de créer un moment d’écoute des cas individuels.
L’objectif des cliniques juridiques est de contribuer à la prévention des conflits fonciers et à l’immatriculation du maximum possible de terres par les jeunes et les femmes au sein des Communautés. En contribuant à la résolution des conflits fonciers affectant les couches démunies et vulnérables des communautés cibles du projet et en incitant les jeunes et les femmes à initier ou à parachever le processus d’immatriculation des terres qu’ils occupent ou mettent en valeur, on aurait pour résultat que les terres sont immatriculées, que les procédures qui étaient pendantes dans les administrations ou les tribunaux trouvent un aboutissement, et que les personnes vivant des litiges et conflits fonciers puissent les résoudre durablement en respectant la législation en vigueur.
La clinique juridique de Yaoundé VI a donc donné l’occasion à des habitants de cette localité de comprendre comment procéder pour retrouver le numéro du titre foncier mère de la zone de Mewoulou, qu’aucun acquéreur n’a pu jusqu’ici obtenir des vendeurs de terrain. Aussi, avait-on des cas de gens qui ont obtenus leurs parcelles de terrain comme don, pendant que d’autres les avaient achetées à des revendeurs. Il y en avait qui ne possédaient pour seul document qu’un simple certificat de vente portant le cachet du chef de village. Une autre catégorie s’était associée pour acheter un terrain commun.
Ainsi, des personnes ayant des problèmes spécifiques relatifs aux litiges fonciers se sont entretenues avec l’experte des services cadastraux qui les a orientées dans le processus légal de résolution de chaque cas. Ils ont posé toutes sortes de questions et en ont obtenu des réponses. La question la plus préoccupante restait la démarche d’obtention du titre foncier pour des cas de terrains donnés gratuitement et ceux acquis à coût d’argent. Afin d’obtenir les renseignements nécessaires s’il y a des difficultés dans la mise en œuvre des conseils de l’experte, les personnes ayant pris part à cette journée d’échange ont demandé et obtenu les contacts personnels de celle-ci. Satisfaite pour ce qu’elle a appris, Mme Suzanne Feuzeu du bloc 4 de Mewoulou affirme: « Je suis vraiment édifiée. Je sais désormais comment m’y prendre. C’est aujourd’hui que j’ai compris que mon certificat de vente n’a aucune valeur juridique. Au sortir d’ici je vais engager une procédure d’immatriculation de mon terrain. » Et Roland Fopechi de reconnaître: « La procédure d’immatriculation des terres que l’experte nous a expliquée va beaucoup nous aider et aider beaucoup de personnes dans notre entourage. »
Les cliniques juridiques sont menées dans le cadre de la réalisation du Projet Prévention des Conflits Fonciers et Accès sécurisé à la Terre (PRECOFAT), appuyé par le partenaire MM, mis en œuvre par Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ). Cette activité se poursuivra dans les autres communes cibles du projet, à savoir Eséka, Ngoumou, Bikok, Ebolowa et Bélabo.