Ce sont là les principaux enseignements tirés de l’atelier de formation sur la gestion des conflits fonciers au niveau local tenu à Foumban du 10 au 12 mars 2020 et auquel prenaient part vingt représentants de certaines organisations membres du  Service Civil pour la Paix  Cameroun SCP à savoir AJP Cedes, DMJ, CIPCRE, AFADA et APADER.

Pour mieux donner aux participants les outils nécessaires leur permettant de gérer les difficultés rencontrées sur le terrain  et poser  des actions positives pour la construction de la paix au Cameroun, les facilitateurs de l’atelier Juliane Westphal et Rév. Gustav Ebai ont procédé par des jeux de rôle à travers lesquels chacun(e) a pratiqué l’écoute active. En effet, les jeux de rôle ont permis aux participants de se mettre respectivement en situation de victimes et auteurs des conflits fonciers afin de mieux appréhender les outils de résolution des conflits.

Cet exercice a répondu aux préoccupations majeures que se posaient les participants quant aux attitudes à adopter en tant que médiateur devant les parties en conflit. Il était donc important de se rendre compte qu’en matière de médiation, l’écoute active permet de mieux comprendre les problèmes vécus par les parties en conflit, et leurs centres d’intérêts.

L’ampleur et la gravité des problèmes fonciers vécus au quotidien par les participants peuvent expliquer leur engagement très actif et participatif pendant l’atelier. A la fin de ces trois jours de formation à laquelle trois membres de l’équipe opérationnelle de DMJ ont pris part, le réseau SCP Cameroun est désormais mieux préparé à ramener la paix dans les nombreuses localités où les conflits foncier font fleuret.

DMJ qui met en œuvre un projet de Prévention des Conflits Fonciers et accès sécurisé à la terre (PRECOFAT) au profit des jeunes et des femmes de six Communes du Cameroun, a ainsi trouvé l’occasion d’expérimenter deux outils indispensables qu’elle devra maintenant mieux mobiliser et avec beaucoup d’aisance.

Stéphanie Pettang

Groupe de travail des femmes à Mewoulou

En effet, dans le cadre de cette célébration, Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ) a décidé d’apporter une dimension réflexive à l’événement dans les Communes de Bikok, Ngoumou et Yaoundé 6^e en mettant sur la table les débats sur le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits fonciers en vue de l’accès sécurisé aux terres. En optant pour cette thématique, l’organisation que préside Caroline Claire Yankep s’inscrit dans la mouvance de la vulgarisation de la résolution 1325 des Nations Unies sur l’implication des femmes dans la recherche de la paix et la sécurité. Ce choix rentre en adéquation avec les priorités gouvernementale relatives à la promotion et au respect des droits de la femme et à la protection de la famille, dont est responsable le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF), partie prenante des discussions qui sont organisées.

Présentation des procédures d’obtention du titre foncier à Bikok

Dans la préface du document « Plan d’action national 2018-2020 » de la résolution 1325 et les résolutions connexes,  Marie Thérèse Abena Ondoa, Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille lance, l’appel pour un « partenariat multi, trans, intra et intersectoriel et à la solidarité gouvernementale, afin que ce plan d’action soit un nouveau champ d’expression des droits et libertés fondamentales, si tant est que la complexité des problèmes adressés appelle la mise ensemble permanente des apports, des énergies et des moyens, dans un élan de consolidation des acquis et de la performance dans le domaine du genre. » Les discussions que DMJ organise dans les Communes de Bikok, Ngoumou et Yaoundé 6^e rentrent dans le cadre du projet Prévention des Conflits Fonciers et Accès sécurisé à la Terre (PRECOFAT) et vise à faciliter l’accès des femmes aux terres sécurisées et accroître leur participation dans la prévention et la résolution des différents types de conflits fonciers.

Ces discussions participent de la contribution de DMJ à la mise en œuvre de ce plan d’action qui est une grande première au Cameroun en matière de promotion de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur « Femmes, Paix et Sécurité », et des Résolutions Connexes, notamment la 1820, 1888, 1989, 1960, 2106,

Groupe de travail des femmes à Ngoumou

3122, 2248 et 2278. Elles « se propose de traduire dans les faits, les dispositions pertinentes de ces instruments juridiques internationaux visant à accroître la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits, et à garantir des mesures nécessaires à la protection des femmes et filles avant, pendant et après les conflits. »

PRECOFAT vise effectivement à contribuer à la prévention des conflits fonciers et à la promotion de la cohabitation pacifique dans les Communes du Cameroun. Ce projet contribue aussi au développement local pour des villes et communautés durables et à la jouissance de la propriété foncière par les couches vulnérables (ODD N° 11). Commencé en 2017, il est implémenté dans six Communes du Sud (Ebolowa 2^e), Est (Bélabo) et Centre (Bikok, Ngoumou, Eséka et Yaoundé 6 ^e), grâce au concours financier et technique de Mensen met een Missie, une organisation confessionnelle hollandaise, dans le cadre du partenariat avec le Réseau Foi et Libération (RFL).

Les cliniques juridiques complètent les ateliers de renforcement des capacités et les visites dont ont été bénéficiaires les jeunes, femmes, chefs traditionnels, propriétaires terriens et acheteurs potentiels de terres. Ceux-ci ont appris la démarche globale pour sécuriser leurs terres, et les différentes instances qui interviennent en cas de litige. Toute fois, les processus de résolution des conflits et litiges fonciers étant tributaires de l’étape administrative ou judiciaire où les protagonistes se trouvent, de même que la procédure de sécurisation adoptée, il devenait important de créer un moment d’écoute des cas individuels.

L’objectif des cliniques juridiques est de contribuer à la prévention des conflits fonciers et à l’immatriculation du maximum possible de terres par les jeunes et les femmes au sein des Communautés. En contribuant à la résolution des conflits fonciers affectant les couches démunies et vulnérables des communautés cibles du projet et en incitant les jeunes et les femmes à initier ou à parachever le processus d’immatriculation des terres qu’ils occupent ou mettent en valeur, on aurait pour résultat que les terres sont immatriculées, que les procédures qui étaient pendantes dans les administrations ou les tribunaux trouvent un aboutissement, et que les personnes vivant des litiges et conflits fonciers puissent les résoudre durablement en respectant la législation en vigueur.

La clinique juridique de Yaoundé VI a donc donné l’occasion à des habitants de cette localité de comprendre comment procéder pour retrouver le numéro du titre foncier mère de la zone de Mewoulou, qu’aucun acquéreur n’a pu jusqu’ici obtenir des vendeurs de terrain. Aussi, avait-on des cas de gens qui ont obtenus leurs parcelles de terrain comme don, pendant que d’autres les avaient achetées à des revendeurs. Il y en avait qui ne possédaient pour seul document qu’un simple certificat de vente portant le cachet du chef de village. Une autre catégorie s’était associée pour acheter un terrain commun.

Ainsi, des personnes ayant des problèmes spécifiques relatifs aux litiges fonciers se sont entretenues avec l’experte des services cadastraux qui les a orientées dans le processus légal de résolution de chaque cas. Ils ont posé toutes sortes de questions et en ont obtenu des réponses. La question la plus préoccupante restait la démarche d’obtention du titre foncier  pour des cas de terrains donnés gratuitement et ceux acquis à coût d’argent. Afin d’obtenir les renseignements nécessaires s’il y a des difficultés dans la mise en œuvre des conseils de l’experte, les personnes ayant pris part à cette journée d’échange ont demandé et obtenu les contacts personnels de celle-ci. Satisfaite pour ce qu’elle a appris, Mme Suzanne Feuzeu du bloc 4 de Mewoulou affirme: « Je suis vraiment édifiée. Je sais désormais comment m’y prendre. C’est aujourd’hui que j’ai compris que mon certificat de vente n’a aucune valeur juridique. Au sortir d’ici je vais engager une procédure d’immatriculation de mon terrain. » Et Roland Fopechi de reconnaître: « La procédure d’immatriculation des terres que l’experte nous a expliquée va beaucoup nous aider et aider beaucoup de personnes dans notre entourage. »

Les cliniques juridiques sont menées dans le cadre de la réalisation du Projet Prévention des Conflits Fonciers et Accès sécurisé à la Terre (PRECOFAT), appuyé par le partenaire MM, mis en œuvre par Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ). Cette activité se poursuivra dans les autres communes cibles du projet, à savoir Eséka, Ngoumou, Bikok, Ebolowa et Bélabo.